Version 1.0 — en vigueur au [date de publication]
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DossierMed (« le Service »), éditée par [Nom de la société éditrice], société de droit marocain immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro [Numéro RC], dont le siège social est situé [Adresse du siège social] (« l'Éditeur »).
Le Service est un logiciel de gestion de cabinet médical proposé en mode SaaS (Software as a Service) : rendez-vous, dossiers patients, ordonnances, facturation, transferts de dossiers entre praticiens et fonctionnalités associées.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le cabinet client (« le Client ») et par chaque utilisateur autorisé (médecin, assistant(e), administrateur) agissant pour son compte (« l'Utilisateur »).
L'accès au Service est réservé aux cabinets médicaux et professionnels de santé ayant souscrit un abonnement conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV). Chaque Utilisateur dispose d'un compte personnel, nominatif et non transférable, protégé par un identifiant et un mot de passe dont il est seul responsable de la confidentialité.
Le Client s'engage à :
Le Service permet notamment, selon le plan d'abonnement souscrit :
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer le Client dans un délai raisonnable lorsque ces évolutions affectent substantiellement le Service.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, notamment en matière de secret médical et de protection des données de santé. Il est notamment interdit :
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de l'Éditeur, si elle devait être engagée, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement.
Le Service, son architecture logicielle, ses interfaces graphiques, sa charte visuelle et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques applicables au Maroc. Voir les Mentions Légales pour le détail des droits de propriété intellectuelle.
Les données saisies par le Client (dossiers patients, rendez-vous, documents) demeurent la propriété du Client. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant technique pour l'hébergement et le traitement de ces données, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur peut suspendre l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, de non-paiement conformément aux CGV, ou d'utilisation présentant un risque pour la sécurité des données. Le Client peut à tout moment résilier son abonnement selon les modalités prévues aux CGV ; les modalités de restitution ou de suppression des données à l'issue du contrat y sont également précisées.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email ou par notification dans le Service, avec effet différé d'au moins quinze (15) jours, sauf modification requise pour des raisons de sécurité ou de conformité légale.
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de [ville du siège social].
Pour toute question relative aux présentes CGU : contactez-nous.