Version 1.0 — en vigueur au [date de publication]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription, la facturation et la résiliation des abonnements à la plateforme DossierMed, éditée par [Nom de la société éditrice] (« l'Éditeur »), par tout cabinet médical souscripteur (« le Client »).
L'Éditeur propose plusieurs formules d'abonnement (Essentiel, Standard, Pro, Platine), dont le détail des fonctionnalités incluses, des limites d'usage et des tarifs en vigueur est communiqué au Client avant souscription et disponible sur la page Tarifs.
L'essai gratuit, lorsqu'il est proposé, permet un accès temporaire au Service sans engagement ; à son terme, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'un plan payant.
Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes applicables. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix du Client, à échéance d'avance.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, par carte bancaire via un prestataire de paiement agréé, ou par tout autre moyen convenu avec l'Éditeur. Tout paiement reçu est constaté par une facture et journalisé dans le compte du Client.
À défaut de paiement à échéance, l'Éditeur peut, après relance, suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, sans préjudice des sommes dues.
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation notifiée par le Client dans les conditions de l'article 6, ou stipulation contraire prévue au contrat/bon de commande signé entre les parties.
L'Éditeur peut faire évoluer sa grille tarifaire. Toute augmentation de tarif applicable à un abonnement en cours sera notifiée au Client au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet ; le Client peut, dans ce délai, résilier son abonnement sans pénalité s'il refuse la nouvelle tarification.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle), en le notifiant à l'Éditeur par écrit ou via les paramètres de son compte. Sauf disposition contraire prévue au contrat souscrit, les sommes déjà versées pour la période en cours restent acquises à l'Éditeur, et l'accès au Service reste actif jusqu'au terme de cette période.
À l'issue de la résiliation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses données ; passé ce délai, l'Éditeur pourra procéder à leur suppression conformément à la Politique de Confidentialité.
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus entre professionnels, et le Service étant souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle du Client, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne trouve pas à s'appliquer, sauf disposition contractuelle particulière convenue avec l'Éditeur.
Pour les formules Pro et Platine, un contrat spécifique peut être établi entre les parties, précisant la durée, le tarif négocié, les conditions de renouvellement et le signataire habilité du Client. En cas de contradiction, les termes du contrat signé priment sur les présentes CGV.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité élevée du Service. Les éventuels engagements de niveau de service (SLA) spécifiques font l'objet d'une annexe contractuelle dédiée pour les formules qui le prévoient.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de [ville du siège social].
Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV : contactez-nous.